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Compte rendu conseil municipal

Toutes les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public et font l’objet d’un compte-rendu affiché sur les panneaux officiels ainsi que sur ces pages.

Année 2023

Année 2021

Compte Rendu Conseil Municipal du 28 Octobre 2021 (pdf)

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Compte Rendu Conseil Municipal du 8 juillet 2021 (pdf)

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Compte Rendu Conseil Municipal du 30 avril 2021 (pdf)

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Compte Rendu Conseil Municipal du 22 mars 2020 (pdf)

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Compte Rendu Conseil Municipal du 25 février 2021 (pdf)

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Année 2020

Compte Rendu Conseil Municipal du 15 décembre 2020 (pdf)

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Compte Rendu Conseil Municipal du 19 novembre 2020 (pdf)

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Compte Rendu Conseil Municipal du 3 aout 2020 (pdf)

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Compte Rendu Conseil Municipal du 26 juin 2020 (pdf)

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Compte Rendu Conseil Municipal du 11 juin 2020 (pdf)

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Compte Rendu Conseil Municipal du 5 juin 2020 (pdf)

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Compte Rendu Conseil Municipal du 26 mai 2020 (pdf)

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Compte Rendu Conseil Municipal du 10 mars 2020 (pdf)

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Compte Rendu Conseil Municipal du 3 mars 2020 (pdf)

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Compte Rendu Conseil Municipal du 7 février 2020 (pdf)

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Année 2019

Compte Rendu Conseil Municipal du 1 février 2019 (pdf)

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Compte Rendu Conseil Municipal du 28 mars 2019 (pdf)

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Compte Rendu Conseil Municipal du 11 avril 2019 (pdf)

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Compte Rendu Conseil Municipal du 20 juin 2019 (pdf)

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Compte Rendu Conseil Municipal du 22 juillet 2019 (pdf)

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Compte Rendu Conseil Municipal du 31 octobre 2019 (pdf)

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Année 2017

Année 2016

Arrêtés

Arrêtés Permanents

22_10*02 – Arrêté Municipal Permanent – Modification Eclairage Public (pdf)

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22_07*01 – Arrêté Municipal Permanent – Règlementant le Stationnement dans les rues de Bulles (pdf)

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20_01 *01 – Arrêté Municipal Permanent – Arrêté Arrêt Minute (pdf)

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Nuissances Sonores ( art. 7 de l ‘arrêté préfectoral du 15/11/1999) (pdf)

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Règles de Civisme (pdf)

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19_11 * – Arrêté Municipal Permanent – Arrêté Dépot Sauvage (pdf)

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19_02 * – Arrêté Municipal Permanent – Arrêté Déneigement (pdf)

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15_08 * – Arrêté Municipal Permanent – Arrêté Consommation Alcool (pdf)

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Arrêtés Temporaires

Arrêté Municipal

2023

23_03*14 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue du Bois de le Dame (pdf)

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23_03*11 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue du Petit Marais (pdf)

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23_03*10 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Fête communale – Rue du Chateau – Bel Air (pdf)

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23_03*09 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Vide Grenier Chasseurs – Rue du Château – Bel Air et Place du Château (pdf)

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23_02*08 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Vide grenier de l’Amicale des ¨Pompiers (pdf)

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23_02*07 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – 16 Rue Crèvecoeur (pdf)

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23_02*06 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue de Clerrmont (pdf)

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23_01*05 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Place du Chateau (pdf)

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23_01*04 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Place de la mairie (pdf)

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23_01_T2 * Autorisation Débit de Boissons – Anciens Combattants (pdf)

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23_01*02 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue de Clermont (pdf)

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23_01_T1 * Utilisation Terrain de Foot de Bulles (pdf)

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23_01*02 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue du Petit Marais (pdf)

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23_01*01 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Place du Chateau (pdf)

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2022

22_12*46 – Arrêté Municipal Restriction Circulation – Travaux branchement eau – Rue Crèvecoeur (pdf)

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22_12*45 – Arrêté Municipal Restriction Circulation – Raccordement Enedis – Voie communale N2 de Litz -Lieu dit Chemin Dupille (pdf)

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22_12*44 – Arrêté Municipal Restriction Circulation – Pose canalisation eau -Rue Petit Marais (pdf)

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22_11*43 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Place du Chateau (pdf)

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22_11*42 – Arrêté Municipal Restriction Circulation – Rue du Tureau (pdf)

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22_11*41 – Arrêté Municipal Restriction Circulation – Rue du Petit Marais (pdf)

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22_11*40 – Arrêté Municipal Restriction Circulation – Sortie "La Bulle d’Air" du 25 nov.2022 (pdf)

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22_11*39 – Arrêté Municipal Restriction Circulation – Sortie "La Bulle d’Air" du 20 nov.2022 (pdf)

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22_10*38 – Arrêté Municipal Stationnement – Lotissement Le Petit Monceaux (pdf)

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22_10*37 – Arrêté Municipal Stationnement – Bus de l ’empoi (pdf)

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22_09*36 – Arrêté Municipal Restriction Circulation – Lieudit Chemin Dupille ( chemin de la dechetterie) (pdf)

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22_09 – – Arrêté Autorisation Ouverture Débit Boissons Temporaire – Rayons du Soleil (pdf)

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22_09*35 – Arrêté Municipal Restriction Stationnement – Place du Chateau (pdf)

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22_09*34 – Arrêté Municipal Restriction – Defilé Halloween (pdf)

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22_09*33 – Arrêté Municipal Restriction Stationnement – Place du Chateau (pdf)

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22_09*32 – Arrêté Municipal Restriction Stationnement – Place du Chateau (pdf)

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22_09*31 – Arrêté Municipal Restriction Stationnement – Rue Grande Rue Notre Dame (pdf)

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22_09*30 – Arrêté Municipal Restriction Stationnement – Place du Chateau (pdf)

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22_09*29 – Arrêté Municipal Restriction Circulation – Rue CreveCoeur (D151) (pdf)

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22_09 – – Arrêté Autorisation Ouverture Débit Boissons Temporaire – Amicale Ancien Combatants (pdf)

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22_08*28 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et stationnement – Place de la Gare (pdf)

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22_08*27 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et stationnement – Rue de Clermont (pdf)

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22_08*26 – Arrêté Municipal Restriction Circulation – Rue du Château (pdf)

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22_08*25 – Arrêté Municipal Stationnement – Bus de l ’empoi (pdf)

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22_08*24 – Arrêté Municipal Restriction Circulation (pdf)

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22_07*23 – Arrêté Municipal Restriction Circulation – Rue de Clermont (pdf)

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22_07*22 – Arrêté Municipal Restriction Circulation – Rue du Mesnil (pdf)

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2021

Arrêté Préfectoral

2023

2022

22_12_16 – Arrete Interdiction vente d’alcool (pdf)

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22_11_04 – Arrêté Préfectoral réglementant provisoirement l’usage de l’eau (pdf)

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22_10_11 – Arrêté Préfectoral réglementant provisoirement l’usage de l’eau (pdf)

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22_08_31 – Arrêté Préfectoral portant provisoirement sur l’usage de l’eau (pdf)

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22_08_12 – Arrêté Préfectoral réglementant provisoirement l’usage de l’eau compte tenu de la sécheresse. (pdf)

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22_07_29 – Arrêté Préfectoral Secheresse (pdf)

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22_07_21 – Arrêté Préfectoral réglementant provisoirement l’usage de l’eau compte tenu de la sécheresse (pdf)

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22_07_12 – Arrêté Préfectoral réglementant la vente à emporter de boissons alcooliques et vente d ‘acide, carburant et produit Inflammable (pdf)

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22_07_12 – Arrêté Préfectoral Interdiction temporaire des feux d ‘artifice et feu en milieu naturel (pdf)

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22_07_12 – Arrêté Préfectoral portant restrictions des activités relatives aux récoltes (pdf)

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Publications

Synthèse Budgétaire