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Compte rendu Conseil Municipal

Toutes les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public et font l’objet d’un compte-rendu affiché sur les panneaux officiels ainsi que sur ces pages.

Année 2025

COMPTE RENDU du 29 novembre 2025 (pdf)

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COMPTE RENDU du 30 octobre 2025 (pdf)

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COMPTE RENDU du 2 aout 2025 (pdf)

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COMPTE RENDU du 3 juillet 2025 (pdf)

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COMPTE RENDU du 14 avril 2025 (pdf)

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COMPTE RENDU du 31 mars 2025 (pdf)

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Année 2021

Compte Rendu Conseil Municipal du 28 Octobre 2021 (pdf)

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Compte Rendu Conseil Municipal du 8 juillet 2021 (pdf)

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Compte Rendu Conseil Municipal du 30 avril 2021 (pdf)

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Compte Rendu Conseil Municipal du 22 mars 2020 (pdf)

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Compte Rendu Conseil Municipal du 25 février 2021 (pdf)

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Année 2020

Compte Rendu Conseil Municipal du 15 décembre 2020 (pdf)

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Compte Rendu Conseil Municipal du 19 novembre 2020 (pdf)

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Compte Rendu Conseil Municipal du 3 aout 2020 (pdf)

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Compte Rendu Conseil Municipal du 26 juin 2020 (pdf)

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Compte Rendu Conseil Municipal du 11 juin 2020 (pdf)

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Compte Rendu Conseil Municipal du 5 juin 2020 (pdf)

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Compte Rendu Conseil Municipal du 26 mai 2020 (pdf)

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Compte Rendu Conseil Municipal du 10 mars 2020 (pdf)

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Compte Rendu Conseil Municipal du 3 mars 2020 (pdf)

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Compte Rendu Conseil Municipal du 7 février 2020 (pdf)

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Année 2019

Compte Rendu Conseil Municipal du 1 février 2019 (pdf)

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Compte Rendu Conseil Municipal du 28 mars 2019 (pdf)

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Compte Rendu Conseil Municipal du 11 avril 2019 (pdf)

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Compte Rendu Conseil Municipal du 20 juin 2019 (pdf)

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Compte Rendu Conseil Municipal du 22 juillet 2019 (pdf)

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Année 2017

Année 2016

Arrêtés

Arrêté Municipal Temporaire

2025

25_11*63 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue du Bel Air (pdf)

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25_11*62 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rallye Raid du 6 juin 2026 (pdf)

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25_10*61 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – rue Bois de la Dame – Lorteil (pdf)

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25_10*60 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – rue de Clermont (pdf)

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25_10*59 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – rue du bois de la Dame – Lorteil (pdf)

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25_10*58 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – rue du Houssoy (pdf)

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25_10*57- Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – rue du Houssoy (pdf)

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25_10*56 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue de Clermont (pdf)

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25_10*55 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue de Clermont (pdf)

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25_10*54 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Travaux hameau Lorteil – rue du Calvaire (pdf)

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25_10*53 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Défilé halloween (pdf)

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25_10*52 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Défilé halloween (pdf)

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25_10*51 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue Crevecoeur (pdf)

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25_10*50 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Marquage au sol (pdf)

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25_10*49 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Lotissement Petit Monceau (pdf)

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25_09*48 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – rue Notre Dame (pdf)

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25_09*46 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Bus Emploi (pdf)

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25_09*45 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue Bel Air – Rue du Chateau (pdf)

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25_09*44 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue Crevecoeur (pdf)

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25_09*43 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue Bel Air – Rue du Chateau (pdf)

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25_08*41 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue du Pont (pdf)

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25_07*40 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue de Crevecoeur (pdf)

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25_07*39 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Travaux Lorteil avec Deviation (pdf)

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25_07*38 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Liberation de Bulles (pdf)

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25_07*37 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue du Chateau (pdf)

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25_07*36 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue Crevecoeur – Lieu dit Chaufour (pdf)

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25_06*35 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue Bel Air et rue Chateau (pdf)

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25_06*34 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue Bel Air (pdf)

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25_06*33 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue Crevecoeur (pdf)

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25_06*32 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Centre de Loisirs (pdf)

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25_06*31 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Fete de la musique – Défilé (pdf)

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25_06*30 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Kermesse de l’école (pdf)

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25_05*28 – (2) Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Lieudit Le Chaufour (pdf)

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25_05*28 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Lieudit Le Chaufour (pdf)

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25_05*27 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Grande Rue Notre Dame (pdf)

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25_05*26 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Fete Communale (pdf)

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25_05*25 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Entre rue Crevecoeur et rue du Petit Marais (pdf)

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25_05*24 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Bus de l’Emploi Parking de la Mairie (pdf)

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25_05*23 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue du Chateau (pdf)

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25_05*22 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Curage Fosse (pdf)

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25_05*21 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue du Calvaire (pdf)

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25_05*20 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Tournoi de Pétanques (pdf)

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25_04*19 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue du Houssoy (pdf)

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25_04*18 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue de Wariville (pdf)

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25_04*17 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Brocante Amicale des Pompiers (pdf)

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25_03*16 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Carnaval de l’école (pdf)

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25_03*15 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue du Chateau (pdf)

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25_03*13 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Tournoi de Pétanque (pdf)

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25_03*01 RCA – Arrêté Municipal Restriction Circulation alterné – RD 151 (pdf)

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25_03*11 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue CreveCoeur (pdf)

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25_02*09 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue du Petit Marais (pdf)

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25_02*07 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Mise en securité Rue du Chateau (pdf)

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25_01*06 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue du Houssoy (pdf)

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25_01*05 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue des Telliers (pdf)

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25_01*04 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue du Pré Brulé (pdf)

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25_01*03 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue du Mesnil (pdf)

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25_01*02 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue des Telliers (pdf)

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25_01*01 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Les routes de l’Oise (pdf)

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2024

24_12*52 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue du Plessier (pdf)

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24_11*51 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Bus de l’Emploi (pdf)

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24_11*50 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue du Houssoy (pdf)

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24_11*49 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue du Trou Poulette (pdf)

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24_11*48 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue du Petit Marais (pdf)

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24_10*47 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Travaux sur le Parapet sur la RD 151 (pdf)

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24_10*46 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue du Houssoy (pdf)

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24_10*45 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue du Houssoy (pdf)

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24_10*44 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Parking de la Mairie (pdf)

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24_10*43 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue du Pré Brulé Monceaux (pdf)

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24_10*41 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Bus Pole Emploi (pdf)

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24_10*40 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue de Clermont (pdf)

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24_09*39 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Balade La Bulle d’Air (pdf)

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24_09*38 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Le Petit Monceau (pdf)

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24_09*37 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – – Defile Halloween (pdf)

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24_09*36 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Defile Halloween (pdf)

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24_09*35 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue du Trou Poulette (Rue Lavau) (pdf)

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24_08*34 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Commémoration de la Libération (pdf)

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24_08*33 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue du Bel Air (pdf)

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24_08*32 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue Crevecoeur (pdf)

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24_07*30 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue de CreveCoeur (La poste) (pdf)

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24_07*29 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Centre de Loisirs (pdf)

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24_07*28 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Tournoi de pétanques (pdf)

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24_06*27 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue du Pont (pdf)

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24_06*26 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Parking Cimetiere le 24/06/24 (pdf)

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24_06*24 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Fete de la musique (pdf)

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24_06*23 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Brocante (pdf)

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24_05*22 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Bus de l’emploi (pdf)

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24_05*20 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Travaux Poste de Bulles (pdf)

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24_05*19 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Petite Rue Notre Dame (pdf)

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24_05*18 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Fete Communale (pdf)

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24_04*15 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue du Bel Air (pdf)

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24_04*14 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue du Bel Air (pdf)

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24_04*13 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue du Pré Brulé -hameau de Monceaux (pdf)

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24_04*12 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Route départementale RD 151 (pdf)

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24_04*09 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Carnaval Organisé par l’école Jacques Corbière (pdf)

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24_04*08 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue du Chateau et Rue du Bel Air (pdf)

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24_04*07 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Brocante Amicale des Pompiers (pdf)

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24_03*06 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Grande rue Notre Dame (pdf)

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24_04*04 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Tournoi de pétanque organisé par FC Bulles (pdf)

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24_01*01 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – passage "Les Routes de l’Oise" (pdf)

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24_01*01 – Arrêté Municipal -Autorisation Débit de Boissons – Pompiers (pdf)

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2023

23_12*48 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Bus de l ’emploi (pdf)

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23_11*47 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue du Bois de la Dame (RD151) – Hameau Lorteil (pdf)

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23_10*46 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Petite rue Notre Dame (pdf)

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23_10*45 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue du Chateau (pdf)

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23_10*44 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Défilé dans les rues de Bulles (pdf)

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23_10*43 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Défilé dans les rues de Bulles (pdf)

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23_10*42 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue Petite Rue Notre Dame (pdf)

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23_09*41 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue Bel Air (pdf)

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23_09*40 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Ballade "Contée" par Bulle d’Air (pdf)

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23_09*38 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Petite rue Notre Dame (pdf)

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23_09*36 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Bus de l ’emploi (pdf)

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23_09*35 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue des Telliers (pdf)

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23_08*34 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue du bois de la Dame -Lorteil – Rd151 (pdf)

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23_08*33 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Sortie Nature par La Bulle d’Air (pdf)

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23_08*32 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Sortie "La Bulle d ‘Air" (pdf)

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23_08*31 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rplt Compteur eau Cimetière (pdf)

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23_08*30 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue des Telliers (pdf)

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23_07*28 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue Crèvecoeur (pdf)

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23_07*27 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et occupation trottoirs au 4 rue de Crèvecoeur (pdf)

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23_06*26 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Parking Mairie – Bus MDO (pdf)

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23_06*25 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue du Château – Kermesse (pdf)

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23_05*24 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue de la gare (pdf)

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23_05*23 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue du Petit Marais – Tournoi Foot (pdf)

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23_05*22 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Place du Chateau – Centre de Loisirs (pdf)

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23_05*21 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – RD 94 + Refection Pont (pdf)

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23_05*20 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Bus de l’Emploi -Stationnement parking Mairie (pdf)

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23_05*19 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue du Bois de la Dame -Hameau de Lorteil (pdf)

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23_04*18 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue du Château (pdf)

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23_05*17 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Carnaval des Ecoles (pdf)

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23_04*16 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue du Petit Marais – Travaux de Gazonnement (pdf)

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23_04*15 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue du Marais – Gym Bulles (pdf)

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23_03*14 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue du Bois de le Dame (pdf)

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23_03*13 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Fête de la Musique (pdf)

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23_03*12 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue du Petit Marais – Tournoi de Pétanque (pdf)

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23_03*11 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue du Petit Marais (pdf)

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23_03*10 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Fête communale – Rue du Chateau – Bel Air (pdf)

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23_03*09 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Vide Grenier Chasseurs – Rue du Château – Bel Air et Place du Château (pdf)

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23_02*08 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Vide grenier de l’Amicale des ¨Pompiers (pdf)

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23_02*07 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – 16 Rue Crèvecoeur (pdf)

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23_02*06 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue de Clerrmont (pdf)

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23_01*05 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Place du Chateau (pdf)

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23_01*04 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Place de la mairie (pdf)

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23_01_T2 * Autorisation Débit de Boissons – Anciens Combattants (pdf)

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23_01*02 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue de Clermont (pdf)

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23_01_T1 * Utilisation Terrain de Foot de Bulles (pdf)

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23_01*02 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Rue du Petit Marais (pdf)

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23_01*01 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Place du Chateau (pdf)

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2022

22_12*46 – Arrêté Municipal Restriction Circulation – Travaux branchement eau – Rue Crèvecoeur (pdf)

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22_12*45 – Arrêté Municipal Restriction Circulation – Raccordement Enedis – Voie communale N2 de Litz -Lieu dit Chemin Dupille (pdf)

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22_12*44 – Arrêté Municipal Restriction Circulation – Pose canalisation eau -Rue Petit Marais (pdf)

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22_11*43 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et Stationnement – Place du Chateau (pdf)

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22_11*42 – Arrêté Municipal Restriction Circulation – Rue du Tureau (pdf)

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22_11*41 – Arrêté Municipal Restriction Circulation – Rue du Petit Marais (pdf)

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22_11*40 – Arrêté Municipal Restriction Circulation – Sortie "La Bulle d’Air" du 25 nov.2022 (pdf)

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22_11*39 – Arrêté Municipal Restriction Circulation – Sortie "La Bulle d’Air" du 20 nov.2022 (pdf)

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22_10*38 – Arrêté Municipal Stationnement – Lotissement Le Petit Monceaux (pdf)

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22_10*37 – Arrêté Municipal Stationnement – Bus de l ’empoi (pdf)

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22_09*36 – Arrêté Municipal Restriction Circulation – Lieudit Chemin Dupille ( chemin de la dechetterie) (pdf)

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22_09 – – Arrêté Autorisation Ouverture Débit Boissons Temporaire – Rayons du Soleil (pdf)

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22_09*35 – Arrêté Municipal Restriction Stationnement – Place du Chateau (pdf)

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22_09*34 – Arrêté Municipal Restriction – Defilé Halloween (pdf)

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22_09*33 – Arrêté Municipal Restriction Stationnement – Place du Chateau (pdf)

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22_09*32 – Arrêté Municipal Restriction Stationnement – Place du Chateau (pdf)

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22_09*31 – Arrêté Municipal Restriction Stationnement – Rue Grande Rue Notre Dame (pdf)

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22_09*30 – Arrêté Municipal Restriction Stationnement – Place du Chateau (pdf)

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22_09*29 – Arrêté Municipal Restriction Circulation – Rue CreveCoeur (D151) (pdf)

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22_09 – – Arrêté Autorisation Ouverture Débit Boissons Temporaire – Amicale Ancien Combatants (pdf)

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22_08*28 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et stationnement – Place de la Gare (pdf)

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22_08*27 – Arrêté Municipal Restriction Circulation et stationnement – Rue de Clermont (pdf)

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22_08*26 – Arrêté Municipal Restriction Circulation – Rue du Château (pdf)

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22_08*25 – Arrêté Municipal Stationnement – Bus de l ’empoi (pdf)

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22_08*24 – Arrêté Municipal Restriction Circulation (pdf)

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22_07*23 – Arrêté Municipal Restriction Circulation – Rue de Clermont (pdf)

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22_07*22 – Arrêté Municipal Restriction Circulation – Rue du Mesnil (pdf)

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2021

Arrêté Municipal Permanent

25_10*04 – Arrêté Municipal Permanent – – Installation 3 plateaux surélevés – Lorteil (pdf)

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25_10*03 – Arrêté Municipal Permanent – Modification limite agglomeration Lorteil (pdf)

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25_10*02 – Arrêté Municipal Permanent – Radar Pédagogique – Rue de Crèvecoeur (pdf)

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25_07*01 – Arrêté Municipal Permanent – Règlementation des Dépots sauvage (pdf)

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22_10*02 – Arrêté Municipal Permanent – Modification Eclairage Public (pdf)

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22_07*01 – Arrêté Municipal Permanent – Règlementant le Stationnement dans les rues de Bulles (pdf)

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20_01 *01 – Arrêté Municipal Permanent – Arrêté Arrêt Minute (pdf)

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Nuissances Sonores ( art. 7 de l ‘arrêté préfectoral du 15/11/1999) (pdf)

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Règles de Civisme (pdf)

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19_11 * – Arrêté Municipal Permanent – Arrêté Dépot Sauvage (pdf)

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19_02 * – Arrêté Municipal Permanent – Arrêté Déneigement (pdf)

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15_08 * – Arrêté Municipal Permanent – Arrêté Consommation Alcool (pdf)

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Arrêté Préfectoral

2024

2023

23_12_26- Arrêté réglementant Achat Vente Artifices, Carburant , Alcool (pdf)

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23_11_05 – Arrêté réglementant provisoirement l’usage de l’eau compte tenu de la sécheresse Novembre 2023 (pdf)

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23_10_05 – Arrêté réglementant provisoirement l’usage de l’eau compte tenu de la sécheresse (pdf)

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23_07_17 – Arrêté réglementant provisoirement l’usage de l’eau compte tenu de la sécheresse (pdf)

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23_07_07 – Arrêté Arrêté réglementant Vente d’alcool jusqu’au 15 juillet 23 (pdf)

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23_07_03 – Arrêté réglementant Vente d’alcool (pdf)

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23_06_29 – Arrêté réglementant Vente d’alcool / artifice / carburant ……du 3 au 7 juillet (pdf)

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23_06_29 – Arrêté réglementant Vente d’alcool / artifice / carburant …… (pdf)

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23_06_20 – Arrêté réglementant provisoirement l’usage de l’eau compte tenu de la sécheresse (pdf)

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23_06_02 – Arrêté réglementant provisoirement l’usage de l’eau compte tenu de la sécheresse (pdf)

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23_05_26 – Election des délégués au scrutin sénatorial (pdf)

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23_04_* – Enquête Public Environnementale – Projet Eolien (pdf)

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23_04_* – Arrêté relatif à la lutte contre la mérule (pdf)

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23_03_* – Arrêté réglementant provisoirement l’usage de l’eau compte tenu de la sécheresse (pdf)

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23_03_027 – Zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’Influenza Aviaire à Sacy Le Grand (pdf)

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23_01_* – Mesure et effets de la pollution sur la population (pdf)

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2022

22_12_16 – Arrete Interdiction vente d’alcool (pdf)

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22_11_04 – Arrêté Préfectoral réglementant provisoirement l’usage de l’eau (pdf)

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22_10_11 – Arrêté Préfectoral réglementant provisoirement l’usage de l’eau (pdf)

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22_08_31 – Arrêté Préfectoral portant provisoirement sur l’usage de l’eau (pdf)

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22_08_12 – Arrêté Préfectoral réglementant provisoirement l’usage de l’eau compte tenu de la sécheresse. (pdf)

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22_07_29 – Arrêté Préfectoral Secheresse (pdf)

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22_07_21 – Arrêté Préfectoral réglementant provisoirement l’usage de l’eau compte tenu de la sécheresse (pdf)

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22_07_12 – Arrêté Préfectoral réglementant la vente à emporter de boissons alcooliques et vente d ‘acide, carburant et produit Inflammable (pdf)

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22_07_12 – Arrêté Préfectoral Interdiction temporaire des feux d ‘artifice et feu en milieu naturel (pdf)

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22_07_12 – Arrêté Préfectoral portant restrictions des activités relatives aux récoltes (pdf)

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