La Mairie est tenue d’instituer un registre nominatif des personnes vulnérables de sa commune vivant à domicile qui en font la demande ou à la demande d’un tiers (parent, voisin, médecin, etc.)
Les personnes concernées sont :
- des personnes de plus de 65 ans
- des personnes de plus de 60 reconnues inaptes au travail
- des personnes handicapées
- des personnes vulnérables (isolées, sous traitement médical, femmes enceintes…)
La finalité exclusive de ce registre est de permettre l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux auprès d’elles en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence en cas de risques exceptionnels (canicule, grand froid, etc.).
4 missions ont été confiées au Maire :
- Informer ses administrés de la mise en place du registre nominatif et de sa finalité,
- Collecter les demandes d’inscription,
- Assurer la conservation, la mise à jour et la confidentialité du registre nominatif et
- Le communiquer au préfet à sa demande, en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence.
Le Maire a l’obligation d’informer les habitants des éléments suivants :
- Existence et finalité de ce registre nominatif
- Personnes pouvant s’inscrire
- Moyens mis à disposition pour s’inscrire
- Inscription facultative
- Existence du droit d’accès, rectification et suppression des informations
- Catégories de destinataires du registre en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence (transmission aux conseillers municipaux, aux bénévoles, aux associations, au préfet etc.)
- Les données sont retirées du registre :
- En cas de demande de désinscription par la personne concernée
- En cas de décès de la personne concernée
- En cas de changement de commune de résidence
- Les données sont mises à jour :
- En cas de changement de résidence au sein de la commune la personne concernée ou son représentant doit communiquer la nouvelle adresse
Si vous êtes concernés et que vous souhaitez vous inscrire, vous trouverez, la fiche d’inscription en mairie ou à télécharger en cliquant sur le lien suivant ci-dessous :